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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 31, 91 · à l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 75 voix pour atteindre la majorité requise.

70 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourGEST : abstSER : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour70
  • Contre219
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part56dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 11abstention 1

  • SER

    65 membres

    contre 63abstention 2

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 2contre 11n'ont pas pris part 41

  • INDEP

    13 membres

    pour 2n'ont pas pris part 11

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 2contre 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 11

Abstention · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

Abstention · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 11

N'a pas pris part · 41

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

N'a pas pris part · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 31, 91 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (CRCE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Lienemann CRCE Pour Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-72

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