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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 12 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 février 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

151 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : n'ont pas pris part au voteSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstINDEP : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour151
  • Contre61
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part120dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    n'ont pas pris part 15

  • GEST

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • SER

    65 membres

    n'ont pas pris part 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 13n'ont pas pris part 2

  • UC

    54 membres

    pour 25contre 14abstention 4n'ont pas pris part 11

  • INDEP

    13 membres

    pour 9contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 116contre 10abstention 10n'ont pas pris part 12

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

N'a pas pris part · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

N'a pas pris part · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

N'a pas pris part · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 25

Contre · 14

Abstention · 4

N'a pas pris part · 11

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 116

Contre · 10

Abstention · 10

N'a pas pris part · 12

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 12 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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