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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : abstSER : contreSER : abstRDPI : contreRDPI : abstRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour48
  • Contre132
  • Abstention152
  • N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    65 membres

    contre 1abstention 64

  • RDPI

    23 membres

    contre 4abstention 19

  • RDSE

    15 membres

    abstention 15

  • UC

    54 membres

    pour 15contre 27abstention 4n'ont pas pris part 8

  • INDEP

    13 membres

    pour 7contre 1abstention 5

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 26contre 98abstention 18n'ont pas pris part 6

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 1

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 4

Abstention · 19

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 15

Contre · 27

Abstention · 4

N'a pas pris part · 8

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 26

Contre · 98

Abstention · 18

N'a pas pris part · 6

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SER 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gisèle Jourda SER Abstention Contre
Philippe Pemezec Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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