Adopté Scrutin public
Sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Amendements n° 14, 2, 7
Intitulé officiel du scrutin
Sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.
En clair
Adopté le 27 octobre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.
Qui a voté quoi
- Pour159
- Contre158
- Abstention21
- N'ont pas pris part10dont 3 non-votants de droit
-
15 membres
pour 15
-
12 membres
pour 12
-
65 membres
pour 64contre 1
-
23 membres
pour 1contre 20n'ont pas pris part 2
-
15 membres
pour 15
-
54 membres
pour 41contre 4abstention 9
-
13 membres
contre 9abstention 2n'ont pas pris part 2
-
148 membres
pour 11contre 124abstention 10n'ont pas pris part 3
-
3 membres
n'ont pas pris part 3
CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour · 64
- Maurice Antiste
- Viviane Artigalas
- David Assouline
- Joël Bigot
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Michel Dagbert
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Gilbert-Luc Devinaz
- Jérôme Durain
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-Luc Fichet
- Martine Filleul
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Jean-Michel Houllegatte
- Olivier Jacquin
- Victoire Jasmin
- Éric Jeansannetas
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Annie Le Houerou
- Jean-Yves Leconte
- Claudine Lepage
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Jacques-Bernard Magner
- Didier Marie
- Serge Mérillou
- Michelle Meunier
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Franck Montaugé
- Sebastien Pla
- Émilienne Poumirol
- Angèle Préville
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Gilbert Roger
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Jean-Marc Todeschini
- Mickaël Vallet
- André Vallini
- Sabine Van Heghe
- Yannick Vaugrenard
Contre · 1
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour · 1
Contre · 20
- Julien Bargeton
- Bernard Buis
- Michel Dennemont
- André Gattolin
- Abdallah Hassani
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Mikaele Kulimoetoke
- Martin Lévrier
- Frédéric Marchand
- Thani Mohamed Soilihi
- Georges Patient
- François Patriat
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Didier Rambaud
- Alain Richard
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
- Richard Yung
N'a pas pris part · 2
- Sébastien Lecornu Membre du Gouvernement
- Jean-Baptiste Lemoyne Membre du Gouvernement
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Pour · 41
- Philippe Bonnecarrère
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Arnaud de Belenet
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Yves Détraigne
- Élisabeth Doineau
- Alain Duffourg
- Françoise Férat
- Philippe Folliot
- Catherine Fournier
- Françoise Gatel
- Jocelyne Guidez
- Annick Jacquemet
- Jean-Marie Janssens
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Valérie Létard
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Pierre Louault
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Jean-Marie Mizzon
- Jean-Pierre Moga
- Évelyne Perrot
- Gérard Poadja
- Jean-Paul Prince
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Jean-Marie Vanlerenberghe
- Dominique Vérien
- Sylvie Vermeillet
INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains
Pour · 11
Contre · 124
- Pascal Allizard
- Serge Babary
- Jean Bacci
- Philippe Bas
- Jérôme Bascher
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Jean Bizet
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Bernard Bonne
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Patrick Boré
- Gilbert Bouchet
- Yves Bouloux
- Toine Bourrat
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Jean-Noël Cardoux
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Pierre Charon
- Alain Chatillon
- Marie-Christine Chauvin
- Guillaume Chevrollier
- Édouard Courtial
- Pierre Cuypers
- Philippe Dallier
- Laure Darcos
- Marc-Philippe Daubresse
- Marta de Cidrac
- Dominique de Legge
- Albéric de Montgolfier
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Robert del Picchia
- Annie Delmont-Koropoulis
- Patricia Demas
- Catherine Deroche
- Jacky Deromedi
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Philippe Dominati
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Dominique Estrosi Sassone
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Gilbert Favreau
- Bernard Fournier
- Christophe-André Frassa
- Pierre Frogier
- Joëlle Garriaud-Maylam
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Pascale Gruny
- Charles Guené
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Antoine Lefèvre
- Henri Leroy
- Brigitte Lherbier
- Gérard Longuet
- Vivette Lopez
- Sébastien Meurant
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Philippe Nachbar
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Philippe Pemezec
- Annick Petrus
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Christophe Priou
- Catherine Procaccia
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Damien Regnard
- André Reichardt
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Bruno Retailleau
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Hugues Saury
- René-Paul Savary
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Vincent Segouin
- Bruno Sido
- Laurent Somon
- Philippe Tabarot
- Claudine Thomas
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
Abstention · 10
N'a pas pris part · 3
- Roger Karoutchi Président de séance
- Gérard Larcher
- Christine Lavarde
NI Réunion administrative des non-inscrits
N'a pas pris part · 3
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 41
Mises au point 41
Si les 41 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 126 pour et 191 contre : rejeté au lieu d'adopté.
- 37 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 37).
- 4 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 4).
Les 41 mises au point, sénateur par sénateur
Sources et données
- Le scrutin n° 7 sur le site du Sénat (nouvel onglet) session 2020-2021
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Sénat
- 2020-7