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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 118 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

132 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstGEST : pourSER : pourSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour132
  • Contre192
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 4abstention 11

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 64contre 1

  • RDPI

    23 membres

    pour 3contre 18abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 13contre 2

  • UC

    54 membres

    pour 16contre 30abstention 2n'ont pas pris part 6

  • INDEP

    13 membres

    pour 12contre 1

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 8contre 139n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 4

Abstention · 11

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Contre · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 3

Contre · 18

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 16

Contre · 30

Abstention · 2

N'a pas pris part · 6

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Contre · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 8

Contre · 139

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 118 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SER 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Laure Darcos Les Républicains Contre Ne pas prendre part au vote
Gisèle Jourda SER Pour Contre
Antoine Lefèvre Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-67

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