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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 février 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

170 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre128
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part48dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 64abstention 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    15 membres

    contre 13n'ont pas pris part 2

  • UC

    54 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 41

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 144contre 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Abstention · 1

N'a pas pris part · 41

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

Contre · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 7, 23 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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