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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 16 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

94 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour94
  • Contre212
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 64abstention 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • UC

    54 membres

    pour 2contre 51abstention 1

  • INDEP

    13 membres

    pour 6contre 1abstention 6

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 85contre 33abstention 22n'ont pas pris part 8

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 51

Abstention · 1

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 85

Contre · 33

Abstention · 22

N'a pas pris part · 8

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 16 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SER 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gisèle Jourda SER Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-65

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