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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

122 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour122
  • Contre174
  • Abstention33
  • N'ont pas pris part19

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 2contre 57abstention 5n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    pour 4contre 19

  • RDSE

    15 membres

    contre 12n'ont pas pris part 3

  • UC

    54 membres

    pour 24contre 21abstention 4n'ont pas pris part 5

  • INDEP

    13 membres

    pour 1contre 7abstention 5

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 90contre 31abstention 19n'ont pas pris part 8

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 2

Contre · 57

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 4

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

N'a pas pris part · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 24

Contre · 21

Abstention · 4

N'a pas pris part · 5

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 90

Contre · 31

Abstention · 19

N'a pas pris part · 8

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 103, 3, 38, 6 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SER 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Hussein Bourgi SER Abstention Contre
Marie-Pierre Monier SER Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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