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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 109 voix.

241 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : abstSER : abstRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour241
  • Contre22
  • Abstention80
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 44contre 7abstention 3

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 44

Contre · 7

Abstention · 3

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 10

Mises au point 10

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 7 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UC 7).
  • 3 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (UC 3).
Les 10 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Michel Arnaud UC Contre Pour
Philippe Bonnecarrère UC Contre Pour
Vincent Delahaye UC Contre Pour
Philippe Folliot UC Abstention Pour
Jocelyne Guidez UC Abstention Pour
Loïc Hervé UC Contre Pour
Jean Hingray UC Contre Pour
Jacques Le Nay UC Abstention Pour
Pierre-Antoine Levi UC Contre Pour
Jean-Marie Mizzon UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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