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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 janvier 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 97 voix.

235 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstINDEP : pourINDEP : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour235
  • Contre39
  • Abstention70
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 12contre 3

  • UC

    54 membres

    pour 44contre 7abstention 3

  • INDEP

    13 membres

    pour 12contre 1

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 144contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 44

Contre · 7

Abstention · 3

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Contre · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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