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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 janvier 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

343 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : pourINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour343
  • Contre0
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 54

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 145abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDPI 4).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie Evrard RDPI Pour Abstention
Martin Lévrier RDPI Pour Abstention
Thani Mohamed Soilihi RDPI Pour Abstention
Alain Richard RDPI Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-57

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