Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 janvier 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 70 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour93
Contre232
Abstention18
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

65 membres

pour 65
RDPI

23 membres

contre 19abstention 4
RDSE

15 membres

pour 1abstention 14
UC

54 membres

contre 54
INDEP

13 membres

contre 13
Les Républicains

148 membres

contre 146n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

André Guiol

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Contre · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

Pascale Gruny Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).

La mise au point en détail

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Bernard Delcros	UC	Contre	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2020-55

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