Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 113 voix pour atteindre la majorité requise.

27 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreUC : contreINDEP : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour27
  • Contre252
  • Abstention64
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    abstention 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    54 membres

    contre 54

  • INDEP

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-45