La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 novembre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 151 voix.

305 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour305
  • Contre1
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 63n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    23 membres

    pour 1abstention 22

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 47abstention 5n'ont pas pris part 2

  • INDEP

    13 membres

    pour 8n'ont pas pris part 5

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 143contre 1abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Abstention · 22

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 47

Abstention · 5

N'a pas pris part · 2

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 8

N'a pas pris part · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 15

Mises au point 15

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 5).
  • 4 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UC 3, SER 1).
  • 3 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (NI 2, INDEP 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDPI 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 15 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Bonnecarrère UC Pour Abstention
Bernard Buis RDPI Abstention Pour
Hélène Conway-Mouret SER Pour Ne pas prendre part au vote
Alain Duffourg UC Pour Abstention
Françoise Férat UC Pour Abstention
Nathalie Goulet UC Pour Contre
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Contre Abstention
Christine Herzog NI N'a pas pris part Pour
Anne-Catherine Loisier UC Pour Ne pas prendre part au vote
Jean Louis Masson NI N'a pas pris part Pour
Hervé Maurey UC Pour Ne pas prendre part au vote
Franck Menonville INDEP N'a pas pris part Pour
Jean-Pierre Moga UC Pour Ne pas prendre part au vote
Évelyne Perrot UC Pour Abstention
Nadia Sollogoub UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2020-34

Toutes les données et leurs licences →