La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 novembre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

190 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstINDEP : pourINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour190
  • Contre106
  • Abstention50
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    abstention 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 1contre 11abstention 3

  • UC

    54 membres

    pour 41contre 2abstention 11

  • INDEP

    13 membres

    pour 4abstention 9

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 144abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 41

Contre · 2

Abstention · 11

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Abstention · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2020-26

Toutes les données et leurs licences →