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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Amendement n° 26 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 novembre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 148 voix.

321 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourUC : pourINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour321
  • Contre23
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 54

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 26 du Sénat

Mises au point et délégations 23

Mises au point 23

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 23 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDPI 23).
Les 23 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Julien Bargeton RDPI Contre Pour
Bernard Buis RDPI Contre Pour
Michel Dennemont RDPI Contre Pour
Nicole Duranton RDPI Contre Pour
Marie Evrard RDPI Contre Pour
André Gattolin RDPI Contre Pour
Abdallah Hassani RDPI Contre Pour
Nadège Havet RDPI Contre Pour
Ludovic Haye RDPI Contre Pour
Xavier Iacovelli RDPI Contre Pour
Mikaele Kulimoetoke RDPI Contre Pour
Martin Lévrier RDPI Contre Pour
Frédéric Marchand RDPI Contre Pour
Thani Mohamed Soilihi RDPI Contre Pour
Georges Patient RDPI Contre Pour
François Patriat RDPI Contre Pour
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI Contre Pour
Didier Rambaud RDPI Contre Pour
Alain Richard RDPI Contre Pour
Teva Rohfritsch RDPI Contre Pour
Patricia Schillinger RDPI Contre Pour
Dominique Théophile RDPI Contre Pour
Richard Yung RDPI Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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