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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Amendement n° 201 · après l'article 47 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

200 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreRDPI : contreRDSE : contreUC : pourINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour200
  • Contre118
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part17dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    54 membres

    pour 54

  • INDEP

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

N'a pas pris part · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 201 du Sénat

Mises au point et délégations 24

Mises au point 24

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 12 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (GEST 12).
  • 8 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 5, UC 3).
  • 4 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 4).
Les 24 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Guy Benarroche GEST N'a pas pris part Contre
Esther Benbassa GEST N'a pas pris part Contre
Ronan Dantec GEST N'a pas pris part Contre
Monique de Marco GEST N'a pas pris part Contre
Bernard Delcros UC Pour Contre
Thomas Dossus GEST N'a pas pris part Contre
Jacques Fernique GEST N'a pas pris part Contre
Guillaume Gontard GEST N'a pas pris part Contre
Nathalie Goulet UC Pour Contre
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains Pour Contre
Jean-Pierre Grand Les Républicains Pour Contre
Jean Hingray UC Pour Abstention
Alain Houpert Les Républicains Pour Contre
Joël Labbé GEST N'a pas pris part Contre
Valérie Létard UC Pour Abstention
Pierre-Antoine Levi UC Pour Abstention
Anne-Catherine Loisier UC Pour Contre
Sylviane Noël Les Républicains Pour Contre
Paul Toussaint Parigi GEST N'a pas pris part Contre
Raymonde Poncet Monge GEST N'a pas pris part Contre
Daniel Salmon GEST N'a pas pris part Contre
Sophie Taillé-Polian GEST N'a pas pris part Contre
Sylvie Vermeillet UC Pour Abstention
Jean Pierre Vogel Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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