La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 127 · à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 septembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 107 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : pourSER : abstRDPI : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour16
  • Contre229
  • Abstention97
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    11 membres

    pour 11

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    abstention 14n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    contre 55n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 3contre 7abstention 3

  • Les Républicains

    147 membres

    pour 2contre 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 11

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 55

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Contre · 7

Abstention · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 127 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Guerriau Les Indépendants Pour Abstention
Claude Malhuret Les Indépendants Pour Abstention
Colette Mélot Les Indépendants Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2020-190

Toutes les données et leurs licences →