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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° 145 · à l'article 4 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 septembre 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 168 voix pour atteindre la majorité requise.

3 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour3
  • Contre337
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    11 membres

    contre 11

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 13n'ont pas pris part 2

  • UC

    56 membres

    pour 1contre 54n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    147 membres

    pour 2contre 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 11

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Contre · 54

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 145 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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