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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 septembre 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 79 voix.

250 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour250
  • Contre90
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    11 membres

    contre 11

  • SER

    65 membres

    contre 64n'a pas pris part 1

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UC

    56 membres

    pour 56

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    147 membres

    pour 146n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 11

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 146

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-176

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