Sur le texte : Projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Amendement n° 29 · après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 juillet 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 94 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour76
Contre262
Abstention5
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 1contre 14
GEST

12 membres

pour 4contre 7n'a pas pris part 1
SER

65 membres

pour 64abstention 1
RDPI

23 membres

contre 23
RDSE

15 membres

pour 7contre 4abstention 3n'a pas pris part 1
UC

56 membres

contre 55abstention 1
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

147 membres

contre 146n'a pas pris part 1
NI

2 membres

n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 1