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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Amendement n° 39 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 juillet 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 109 voix pour atteindre la majorité requise.

60 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : pourGEST : contreGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour60
  • Contre277
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    pour 8contre 3n'a pas pris part 1

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 2contre 20abstention 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    56 membres

    pour 14contre 42

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    147 membres

    pour 25contre 117abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 8

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 2

Contre · 20

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 14

Contre · 42

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 25

Contre · 117

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 39 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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