Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Article 8

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 juillet 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

49 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour49
Contre94
Abstention201
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

65 membres

contre 65
RDPI

23 membres

pour 23
RDSE

15 membres

pour 11abstention 4
UC

56 membres

pour 4contre 1abstention 51
Les Indépendants

13 membres

pour 11contre 1abstention 1
Les Républicains

147 membres

abstention 145n'ont pas pris part 2
NI

2 membres

n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15