Sur le texte : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 20 juillet 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

205 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour205
Contre115
Abstention10
N'ont pas pris part18dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

n'ont pas pris part 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

65 membres

contre 65
RDPI

23 membres

contre 23
RDSE

15 membres

contre 15
UC

56 membres

pour 55n'a pas pris part 1
Les Indépendants

13 membres

pour 4abstention 9
Les Républicains

147 membres

pour 145abstention 1n'a pas pris part 1
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

N'a pas pris part · 15