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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Article 8

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 juillet 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour50
  • Contre94
  • Abstention201
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 11abstention 4

  • UC

    56 membres

    pour 4contre 1abstention 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 12abstention 1

  • Les Républicains

    147 membres

    abstention 146n'a pas pris part 1

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Abstention · 146

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Decool Les Indépendants Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-158

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