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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 novembre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

183 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : contreRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourINDEP : contreINDEP : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre130
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 1contre 64

  • RDPI

    23 membres

    pour 17contre 1abstention 4n'a pas pris part 1

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    54 membres

    pour 35contre 7abstention 11n'a pas pris part 1

  • INDEP

    13 membres

    pour 9contre 2abstention 2

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 121contre 14abstention 11n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 1

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 17

Contre · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 35

Contre · 7

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 9

Contre · 2

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 121

Contre · 14

Abstention · 11

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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