Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Amendement n° A-1 · à l'article 68

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 juin 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 81 voix.

237 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour237
  • Contre73
  • Abstention33
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 61abstention 4

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    abstention 14n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    pour 55

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-147