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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Amendement n° 2180 · à l'article 67

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 juin 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 135 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour23
  • Contre292
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 14n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    contre 54n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 14

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 54

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2180 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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