Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 24 juin 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.

191 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : abstSER : pourSER : abstRDPI : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour191
  • Contre61
  • Abstention91
  • N'ont pas pris part5
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    65 membres

    pour 1abstention 64

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 15

  • UC

    55 membres

    pour 51contre 2abstention 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 3contre 3abstention 7

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 136contre 3abstention 6n'ont pas pris part 3

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 136

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-136