La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Amendement n° 772 · après l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 juin 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 73 voix pour atteindre la majorité requise.

92 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour92
  • Contre236
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    contre 12abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    contre 55

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 12

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 772 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2020-133

Toutes les données et leurs licences →