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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Amendements n° 126, 128, 141 et 3 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 juin 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 170 voix.

341 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour341
  • Contre0
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 14n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    pour 55

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 11abstention 2

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 126, 128, 141, 1684, 235, 673 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Decool Les Indépendants Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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