Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 13 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 15 pour, 263 contre, 65 abstentions ; 5 sénateurs n'ont pas pris part au vote. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.

Pour15
Contre263
Abstention65
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

Sans groupe connu

pour 15contre 263abstention 65n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 15

Contre · 263

Abstention · 65

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 3 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2020-13

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