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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 mai 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 94 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourSER : abstRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour33
  • Contre219
  • Abstention91
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 1abstention 64

  • RDPI

    23 membres

    contre 10abstention 13

  • RDSE

    15 membres

    pour 1abstention 13n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    pour 3contre 51n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 1contre 12

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 146abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 1

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 10

Abstention · 13

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Abstention · 13

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 51

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 146

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 28

Mises au point 28

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 16 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (SER 16).
  • 10 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 10).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (SER 1).
Les 28 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
David Assouline SER Abstention Pour
Nadine Bellurot Les Républicains Contre Abstention
Céline Boulay-Espéronnier Les Républicains Contre Abstention
Hussein Bourgi SER Abstention Pour
Hélène Conway-Mouret SER Abstention Pour
Michel Dagbert SER Abstention Pour
Mathieu Darnaud Les Républicains Contre Abstention
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains Contre Abstention
Gilbert-Luc Devinaz SER Abstention Pour
Martine Filleul SER Abstention Pour
Joëlle Garriaud-Maylam Les Républicains Contre Pour
Jean-Michel Houllegatte SER Abstention Pour
Jean-François Husson Les Républicains Contre Abstention
Olivier Jacquin SER Abstention Ne pas prendre part au vote
Victoire Jasmin SER Abstention Pour
Bernard Jomier SER Abstention Pour
Gisèle Jourda SER Abstention Pour
Ronan Le Gleut Les Républicains Contre Abstention
Claudine Lepage SER Abstention Pour
Jean-Jacques Lozach SER Abstention Pour
Michelle Meunier SER Abstention Pour
Isabelle Raimond-Pavero Les Républicains Contre Abstention
Laurence Rossignol SER Abstention Pour
Stéphane Sautarel Les Républicains Contre Abstention
Elsa Schalck Les Républicains Contre Abstention
Rachid Temal SER Abstention Pour
André Vallini SER Abstention Pour
Cédric Vial Les Républicains Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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