Sur le texte : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendements n° 15, 16, 67

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 mai 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 90 voix pour atteindre la majorité requise.

43 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour43
Contre222
Abstention79
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 3contre 4abstention 5
SER

65 membres

abstention 65
RDPI

23 membres

contre 23
RDSE

15 membres

pour 3contre 3abstention 8n'a pas pris part 1
UC

55 membres

pour 10contre 45
Les Indépendants

13 membres

contre 13
Les Républicains

148 membres

pour 11contre 134abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15