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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 avril 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 100 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : abstSER : abstRDPI : contreRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstINDEP : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour28
  • Contre170
  • Abstention145
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 14n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    pour 1abstention 54

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    2 membres

    n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 14

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 1

Abstention · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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