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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1 · après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 octobre 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 76 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreINDEP : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour93
  • Contre243
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    65 membres

    pour 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 21n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    15 membres

    pour 1contre 8abstention 6

  • UC

    54 membres

    contre 54

  • INDEP

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 21

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 8

Abstention · 6

UC Groupe Union Centriste

Contre · 54

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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