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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Amendement n° 514 · après l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 avril 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 109 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : contreGEST : abstSER : abstRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreINDEP : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour24
  • Contre241
  • Abstention79
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    contre 2abstention 10

  • SER

    65 membres

    abstention 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 9contre 1abstention 4n'a pas pris part 1

  • UC

    55 membres

    contre 55

  • INDEP

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    148 membres

    contre 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 2

Abstention · 10

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 55

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 514 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 3).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Bilhac RDSE Abstention Pour
Bernard Fialaire RDSE Abstention Pour
Jean-Claude Requier RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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