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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Amendement n° 197 · après l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 avril 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

210 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour210
  • Contre125
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    contre 65

  • RDPI

    23 membres

    contre 22abstention 1

  • RDSE

    15 membres

    pour 2contre 7abstention 3n'ont pas pris part 3

  • UC

    55 membres

    pour 53contre 2

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 141contre 2abstention 4n'a pas pris part 1

  • NI

    2 membres

    pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 65

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 3

N'a pas pris part · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

Contre · 2

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 197 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Arnaud de Belenet UC Pour Contre
Bernard Delcros UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2020-104

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