Sur le texte : Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 avril 2021, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

241 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour241
Contre98
Abstention7
N'ont pas pris part2

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

65 membres

contre 65
RDPI

23 membres

pour 23
RDSE

15 membres

pour 3contre 5abstention 7
UC

55 membres

pour 54contre 1
INDEP

13 membres

pour 13
Les Républicains

148 membres

pour 147n'a pas pris part 1
NI

2 membres

pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15