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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Amendement n° 120

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 avril 2021, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

114 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : contreSER : pourSER : abstRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreINDEP : pourINDEP : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour114
  • Contre225
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    65 membres

    pour 64abstention 1

  • RDPI

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    15 membres

    pour 5contre 5abstention 5

  • UC

    55 membres

    contre 55

  • INDEP

    13 membres

    pour 6contre 7

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 1contre 145n'ont pas pris part 2

  • NI

    2 membres

    contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Abstention · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 5

Abstention · 5

UC Groupe Union Centriste

Contre · 55

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Contre · 7

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 145

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 120 du Sénat

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
  • 1 sénateur a fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SER 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (INDEP 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Stéphane Artano RDSE Contre Abstention
Christian Bilhac RDSE Contre Non lue dans le texte publié
Jean-Pierre Corbisez RDSE Pour Contre
Jean-Noël Guérini RDSE Contre Pour
André Guiol RDSE Abstention Pour
Gisèle Jourda SER Pour Ne pas prendre part au vote
Claude Malhuret INDEP Pour Abstention
Guylène Pantel RDSE Abstention Contre
Jean-Yves Roux RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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