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Scrutin public

Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 10 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 130 pour, 178 contre, 27 abstentions ; 13 sénateurs n'ont pas pris part au vote. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

sans groupe : poursans groupe : contresans groupe : abstsans groupe : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.
  • Pour130
  • Contre178
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part13dont 3 non-votants de droit

  • Sans groupe connu

    pour 130contre 178abstention 27n'ont pas pris part 13

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 130

Contre · 178

Abstention · 27

N'a pas pris part · 13

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2020-10

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