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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 octobre 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 145 voix.

292 voix pour · 147 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : abstSER : pourSER : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteINDEP : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour292
  • Contre1
  • Abstention48
  • N'ont pas pris part7dont 3 non-votants de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    65 membres

    pour 64contre 1

  • RDPI

    23 membres

    abstention 21n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    15 membres

    pour 15

  • UC

    54 membres

    pour 53n'a pas pris part 1

  • INDEP

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

La liste nominative compte 48 abstentions quand le décompte officiel en annonce 50. Le décompte officiel fait foi.

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

Contre · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 21

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

UC Groupe Union Centriste

Pour · 53

N'a pas pris part · 1

INDEP Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2020-1

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