La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Amendement n° 24 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 février 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 51 voix pour atteindre la majorité requise.

113 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour113
  • Contre214
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part21dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 73n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    pour 2contre 49

  • Les Indépendants

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 141n'ont pas pris part 4

  • NI

    5 membres

    contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 73

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 2

Contre · 49

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 24 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2018-58

Toutes les données et leurs licences →