Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement n° 827 · après l'article 57

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 février 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

112 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour112
  • Contre232
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-53