Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendements n° 371, 657, 739 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 janvier 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

135 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour135
  • Contre209
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 12

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-47