Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 janvier 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 171 voix.

343 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour343
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 73n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-45