Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 86 voix pour atteindre la majorité requise.

84 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour84
  • Contre255
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    contre 74

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 16contre 5n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 48n'ont pas pris part 3

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 11n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 9contre 135n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    contre 2n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 135

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2018-44