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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 31 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 199 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 60n'ont pas pris part 11

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 31n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    22 membres

    contre 9n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    contre 57n'ont pas pris part 12

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 18n'ont pas pris part 17

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 57abstention 1n'ont pas pris part 33

  • HOR

    34 membres

    contre 20abstention 1n'ont pas pris part 13

  • DR

    50 membres

    pour 30n'ont pas pris part 20

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 97n'ont pas pris part 26

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 60

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 31

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 57

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 57

Abstention · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 20

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 30

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 97

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-397

Rejeté

Article 3 · Déposé par Éric Ciotti UDR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires
Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 46

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laetitia Saint-Paul HOR Non enregistré Contre

Délégations 45

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 45 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 45 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3278

Toutes les données et leurs licences →