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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 27 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 173 voix pour atteindre la majorité requise.

13 voix pour · 186 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 56n'ont pas pris part 14

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 7n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 32n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    22 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 12

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 54n'ont pas pris part 14

  • Dem

    36 membres

    contre 20n'ont pas pris part 16

  • EPR

    92 membres

    contre 49n'ont pas pris part 43

  • HOR

    34 membres

    contre 17abstention 1n'ont pas pris part 16

  • DR

    50 membres

    contre 25n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    contre 94n'ont pas pris part 29

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 56

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 32

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 54

Dem Les Démocrates

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 49

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 25

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 94

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1759

Rejeté

Article 4 · Déposé par Jean-Pierre Bataille LIOT et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 50

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sacha Houlié SOC Pour Contre

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 49 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3145

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