Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activité en tension

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 57 voix pour atteindre la majorité requise.

115 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUCI : pourUCI : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour115
  • Contre227
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    pour 15

  • SER

    62 membres

    pour 62

  • RDPI

    16 membres

    contre 16

  • RDSE

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • UCI

    63 membres

    pour 3contre 60

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 13abstention 1

  • Les Républicains

    124 membres

    contre 123n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    contre 15

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UCI Groupe Union Centriste et Indépendants
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 123

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires
NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2026-52